Politique de confidentialité

SUCHET & BUTTIER, SAS, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, est responsable des traitements liés à ses propres sites Loocas. Contact pour la protection des données : contact@suchetbuttier.com ; courrier à cette adresse avec la mention « Loocas — données personnelles ».

Cette politique décrit la version de présentation actuellement accessible. Elle ne prétend pas que les traitements des futurs comptes, avis, missions ou scans sont déjà en place. Les informations propres à ces services seront présentées avant toute collecte réelle.

Les paramètres de conservation des journaux et la localisation exacte du centre de données sont encore à confirmer. Cette notice les signale explicitement ; elle doit être finalisée avant l’ouverture des traitements opérationnels.

La livraison d’une page nécessite l’adresse IP et des informations techniques transmises par votre navigateur : date et heure, ressource demandée, agent utilisateur et, selon les réglages du navigateur, page d’origine. Les infrastructures peuvent journaliser ces accès et les erreurs pour assurer la disponibilité et la sécurité du site.

La finalité est de fournir le site demandé et de prévenir les abus, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur à exploiter et sécuriser ses services. Ces données ne servent pas à établir un profil publicitaire. Les données techniques nécessaires à la connexion ne peuvent pas être omises si vous souhaitez charger une page.

La langue est mémorisée par le cookie loocas-language. Son usage est décrit dans la page Cookies.

Les champs de connexion, réinitialisation et double authentification sont des interfaces en préparation. Si vous envoyez le formulaire, les données saisies sont transmises au serveur Loocas pour lire la requête et retourner un statut d’indisponibilité ou de validation. Elles ne sont ni vérifiées auprès d’un compte réel, ni enregistrées par l’application, ni envoyées à Google ou Apple.

Le contenu des mots de passe et codes ne doit pas apparaître dans les journaux. Un compteur temporaire par domaine limite les requêtes pendant une minute ; il ne crée pas de profil individuel. Ne saisissez pas de véritables identifiants dans cette version. Aucun cookie de session authentifiée n’est créé.

Si vous contactez l’éditeur, les coordonnées que vous fournissez, votre message et les pièces utiles servent à vous répondre ou à traiter votre demande. Évitez d’inclure des données sensibles ou des informations sur des tiers sans nécessité.

La base juridique dépend de la demande : mesures précontractuelles à votre demande, intérêt légitime à répondre à une question professionnelle, ou obligation légale lorsqu’il s’agit d’exercer un droit. Les coordonnées nécessaires à une réponse sont obligatoires pour ce seul objet ; les pièces non indispensables restent facultatives.

Une demande ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter. Aucune liste de prospection ni collecte d’avis réelle n’est ouverte par la version actuelle du site.

Les accès sont limités aux personnes habilitées de l’éditeur, à ses prestataires techniques pour leur mission, et aux autorités lorsque la loi l’exige. Hébergeur contractuel : OVH SAS (OVHcloud) ; pays confirmé : à confirmer par l’éditeur. Les autres prestataires et sous-traitants seront identifiés avant l’ouverture de chaque traitement concerné.

Les polices Inter et Inter Tight sont actuellement chargées depuis Google Fonts. Votre navigateur adresse alors une requête à Google et lui transmet notamment votre adresse IP et les informations techniques nécessaires au téléchargement. Il s’agit d’un chargement de police, pas d’une connexion Google.

Les visuels sociaux de démonstration sont des images servies par Loocas, sans lecteur social embarqué. Les boutons Google et Apple n’appellent pas encore leurs services d’identité.

La localisation contractuelle de l’hébergement doit être confirmée dans les mentions légales : à confirmer par l’éditeur. Le site ne revendique pas un hébergement exclusivement français ou européen sans cette confirmation.

Le chargement de Google Fonts peut faire intervenir les infrastructures internationales de Google, sous les conditions de ce fournisseur. La politique Google indique les mécanismes applicables à ses transferts. Loocas ne présente pas Google ou Apple comme fournisseurs d’authentification actifs.

Avant tout autre transfert de données hors de l’Espace économique européen, l’entité destinataire, le pays et le mécanisme approprié devront être documentés et communiqués ; la seule présence de conditions générales ne rend pas un transfert licite.

Cookie de langue : au maximum 12 mois à compter de son enregistrement, renouvelé lors d’une nouvelle visite localisée ; suppression possible dans le navigateur. Données d’un formulaire de connexion fermé : le temps du traitement de la requête, sans stockage applicatif persistant. Compteur de limitation : une minute en mémoire.

Pour loocas.io, les accès bruts sont traités toutes les 24 heures ; l’archivage est actif et les archives du mois précédent sont supprimées à la fin du mois courant, soit environ deux mois calendaires au maximum hors incident nécessitant une conservation justifiée. Les paramètres des autres journaux d’infrastructure restent à vérifier.

Pour la gestion future des demandes, la règle prévue est la durée de traitement puis 12 mois après clôture pour une question ordinaire. Les éléments strictement nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un litige peuvent être archivés séparément pendant le délai légal applicable, avec accès restreint. Les pièces d’identité éventuellement nécessaires à une vérification sont supprimées après celle-ci, sauf obligation légale particulière. Cette organisation doit être appliquée au canal de contact retenu avant sa mise en service.

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et exercer votre droit d’opposition. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les opérations antérieures licites. Vous pouvez également communiquer les directives prévues par le droit français pour le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@suchetbuttier.com ou à l’adresse postale ci-dessus. Indiquez le service concerné et les éléments permettant de retrouver votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. L’exercice des droits est en principe gratuit.

Une réponse intervient normalement dans le mois de la réception ; en cas de complexité ou de demandes nombreuses, une prolongation pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires est motivée dans le premier mois. Certaines obligations peuvent justifier de conserver une donnée malgré une demande d’effacement ; le motif vous est expliqué.

Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr ou auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Vous n’êtes pas obligé d’attendre une démarche amiable pour exercer un recours légal.

Chaque future collecte précisera ses données, sa base légale, ses destinataires, sa durée et les droits correspondants. La collecte sur instruction d’un marchand sera encadrée par un accord de sous-traitance ; la diffusion dans le réseau nécessite une qualification distincte des responsabilités et des droits, et ne sera pas autorisée par défaut par cet accord.

Pour l’annuaire, les données de réseaux sociaux seront limitées aux informations autorisées et utiles. Un total d’abonnés additionnés ne sera pas présenté comme une audience unique. La méthode du score, les sources, la date, les limites et le moyen de demander une correction seront accessibles avant utilisation. Aucun rejet produisant des effets juridiques ou comparables ne devra reposer uniquement sur un score automatisé.

La caméra et l’éventuelle localisation d’une future application feront l’objet d’autorisations adaptées. Le service actuel n’accède ni à la caméra ni à la localisation. Les synthèses IA affichées sont illustratives, sans envoi actuel d’avis à un prestataire IA. Les nouveaux traitements ne seront pas activés rétroactivement par une simple modification de cette page.

Le parcours prévu permet d’examiner un avis, le motif de la réclamation et les seules pièces nécessaires. La protection de l’intégrité des avis et la prévention des abus peuvent relever d’un intérêt légitime, après évaluation de sa nécessité et des droits des personnes ; une obligation légale peut aussi s’appliquer selon la demande. Ces bases ne rendent pas automatiquement licite une décision entièrement automatisée.

L’IA pourra décider du maintien, du retrait ou d’une demande de précision uniquement dans le périmètre légalement autorisé. Son rôle, les critères, les éléments retenus et les limites seront indiqués. Les dossiers ambigus, sensibles ou susceptibles d’entraîner un effet juridique ou significatif sur une personne seront transmis à un humain avant la mesure, sauf exception légale effectivement établie et garanties correspondantes.

Les recours qui doivent être gratuits restent gratuits et permettent une intervention humaine réelle. L’éventuelle expertise commerciale complémentaire facturée n’est ni le moyen d’acheter une suppression ni une condition de l’exercice d’un droit. La procédure détaillée figure dans « Réclamations et modération par IA ».

Le fournisseur de modèle, les lieux de traitement, les instructions, la durée du dossier et les garanties de non-réutilisation devront être contractualisés et rendus transparents avant activation. Aucun dossier réel ne doit être envoyé à un modèle tant que ce cadre, l’analyse des risques et les mesures de sécurité ne sont pas validés. Aucun moteur de décision sur des avis réels ne fonctionne dans la version actuelle.